Droits d’auteur et contenus générés par IA : les précautions avant de publier

Les organismes de formation produisent énormément de contenus : fiches programmes, supports de cours, visuels pour les réseaux, vidéos de présentation, articles de blog, newsletters. L’IA générative permet d’en produire davantage, plus vite. Elle pose aussi une question que beaucoup de dirigeants se posent tard, parfois trop tard : à qui appartient ce qui a été généré, et a-t-on vraiment le droit de le publier ?

Cet article fait partie du dossier Communiquer avec l'IA sans perdre la confiance de vos stagiaires, consacré au thème « opportunités et cadre » pour les centres de formation.

Le sujet est encore en mouvement, en France comme ailleurs, et aucun article ne peut trancher tous les cas. On peut en revanche poser des repères solides et une routine de vérification qui réduit fortement les risques. Ce texte n’est pas un avis juridique : pour un contenu à fort enjeu, faites-le relire par un professionnel du droit.

Un contenu généré par l’IA vous appartient-il ?

En droit français, le Code de la propriété intellectuelle protège les œuvres de l’esprit originales, et la jurisprudence définit l’originalité comme l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Cette logique est centrée sur une personne humaine qui fait des choix créatifs. Un contenu produit de façon autonome par une machine, à partir d’une consigne sommaire, a donc peu de chances d’être protégé par le droit d’auteur. Le droit français n’a pas encore donné de réponse définitive pour les contenus qui mêlent apport humain et génération, et la question se tranchera au cas par cas.

Aux États-Unis, la question a été posée frontalement. Dans l’affaire Thaler contre Perlmutter, la cour d’appel fédérale du district de Columbia a confirmé en mars 2025 que l’auteur humain est une condition du droit d’auteur, et la Cour suprême a refusé d’examiner le recours le 2 mars 2026.

Conséquence pratique pour votre centre :

• un visuel ou un texte généré tel quel peut être difficile à défendre si un concurrent le reprend ;
• plus votre apport est important (sélection, réécriture, composition, ajouts personnels), plus vous vous rapprochez d’une création protégeable ;
• documenter votre processus de création (versions successives, retouches, choix) est une bonne pratique recommandée par les juristes.

Pouvez-vous publier librement ce que l’outil a produit ?

Que le contenu vous appartienne ou non, une autre question se pose : ne porte-t-il pas atteinte aux droits de quelqu’un d’autre ?

Le risque de reproduction

Un outil peut produire un visuel très proche d’une œuvre existante, d’un personnage connu ou d’un style signé, ou reprendre des passages d’un texte publié. Si vous publiez ce contenu, c’est vous qui le diffusez. Demander « dans le style de » tel illustrateur ou tel auteur augmente ce risque.

Les conditions d’utilisation de l’outil

Chaque service fixe ses propres règles sur l’usage commercial des contenus générés, la propriété des résultats et parfois la réutilisation de vos données. Ces conditions changent selon l’abonnement et évoluent dans le temps. Les lire avant d’utiliser un outil pour vos supports commerciaux ou pédagogiques n’a rien de superflu.

Le droit à l’image et les marques

Un visuel généré qui fait apparaître une personne reconnaissable, le logo d’une entreprise ou un lieu identifiable soulève les mêmes questions qu’une photo : droit à l’image, droit des marques. Et si le contenu est réaliste au point de pouvoir passer pour authentique, le règlement européen sur l’IA impose depuis le 2 août 2026 de signaler qu’il s’agit d’un contenu généré ou manipulé.

Supports de formation : les points de vigilance propres à votre métier

Les supports pédagogiques ont une particularité : ils sont diffusés à de nombreux stagiaires, souvent sur une longue durée, parfois sur des plateformes en ligne. Une erreur de droit s’y répète donc à chaque session.

• Les contenus de tiers soumis à l’IA : faire résumer ou reformuler un ouvrage, un article ou le support d’un autre organisme ne vous donne aucun droit sur ce contenu. La reformulation d’un texte protégé reste une source de risque.
• La propriété entre le centre et ses formateurs : lorsqu’un formateur indépendant crée des supports avec l’IA, le contrat doit préciser qui en détient les droits et à quelles conditions ils peuvent être réutilisés.
• Les données saisies dans l’outil : copier dans un outil grand public des informations sur des stagiaires, des évaluations ou des documents d’entreprises clientes pose une question de confidentialité et de protection des données, distincte du droit d’auteur.

Quelles vérifications avant chaque publication ?

Une routine courte, appliquée systématiquement, couvre l’essentiel :

• l’outil utilisé autorise-t-il l’usage commercial avec votre abonnement ?
• le contenu ressemble-t-il à une œuvre, un personnage, une marque ou une personne existante ? Une recherche d’image inversée sur les visuels principaux est un bon réflexe ;
• les citations, chiffres et références sont-ils vérifiés à leur source, et les extraits de tiers sont-ils courts, cités et justifiés ?
• un contenu réaliste qui pourrait passer pour authentique est-il signalé comme généré ?
• les étapes de création sont-elles conservées pour les contenus importants ?